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Noms de domaines, marques, logos, enseignes :
protections et avantages fiscaux !

Noms de domaine
Marques et logos
Licences et droits
Bases de données

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme en difficulté.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constitue un capital de propriété intellectuelle trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs. Par manque d'information, de temps et de suivi, l'actif n'est pas suffisamment protégé et le retour sur investissement n'est pas valorisé.

Avantages financiers : cette propriété intellectuelle peut générer,  sous certaines conditions, des revenus mobiliers faiblement taxés. Les droits d'auteur et dérivés (royalties) représentent une rémunération alternative très avantageuse pour le dirigeant d'entreprise, ses proches ou des tiers liés en bénéficiant d'un traitement fiscal très favorable depuis la loi du 16 juillet 2008.

Nos services assurent tout le processus de gestion et de suivi de marques, noms de domaine, licences, droits et dérivés : étude de marché, dépôt, enregistrement, protection intellectuelle, veille stratégique, sponsoring, rétributions et rentabilisation financière.

Protection : un budget de 500 euros htva suffit déjà pour protéger une marque au Benelux et amorcer la rente de ses droits intellectuels.

La surveillance des noms de domaine et de leur notoriété sur internet sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster, infographiste, agence  web) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)

 
 

Les stratégies s'analysent au cas par cas. Contactez-nous pour un entretien informel.     -> formulaire

 

AGcom.be  // 20, rue de l'Industrie  // 1400 Nivelles (B)  //  Tél. : 0471.51.86.41 // Fax : 067.86.00.19 

 

12/10/2014

     

12/10/2014 08:49:51

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