Noms de domaines, marques, logos, enseignes :
protections, droits d'auteur et avantages fiscaux !

Noms de domaine
Marques et logos
   

 
Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

D'autre part, personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme en difficulté.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une base de données, une idée,... constitue un capital de propriété intellectuelle trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs. Par manque d'information, de temps et de suivi, l'actif n'est pas suffisamment protégé et le retour sur investissement n'est pas valorisé.

Avantages financiers : cette propriété intellectuelle peut générer,  sous certaines conditions, des revenus mobiliers faiblement taxés. Les droits d'auteur et dérivés (royalties) représentent une rémunération alternative très avantageuse pour le dirigeant d'entreprise, ses proches ou des tiers liés en bénéficiant d'un traitement fiscal très favorable depuis la loi du 16 juillet 2008.

 

 

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 08/11/2014 17:59:21